Comprendre la Réglementation Animale : Ce que Vous Devez Savoir
La détention d’animaux sauvages en captivité est régie par le code de l’environnement (articles L. 413-1 à L. 413-5 et ses textes d’application). Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités (espèces protégées sur le territoire français, espèces protégées au niveau européen, espèces visées par la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).
La réglementation relative à la détention des animaux sauvages vise plusieurs objectifs :
Respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder. Dans les cas où l’élevage contribue à la préservation de la biodiversité (cas des espèces menacées d’extinction), l’objectif est de développer la qualité des techniques d’élevage. Il importe également de prévenir les évasions d’espèces qui pourraient créer des déséquilibres dans le milieu naturel ;
Garantir la sécurité et la santé des personnes. Ainsi, les parcs zoologiques, les aquariums et les cirques sont par exemple soumis à des contrôles pour éviter les blessures des personnes par des animaux ou la transmission de maladies (zoonoses) ;
S’assurer du bien-être des animaux dans les structures qui les accueillent ;
Promouvoir la qualité des établissements et la technicité des éleveurs. Les conditions d’hébergement doivent être en effet adaptées aux caractéristiques biologiques des animaux et ainsi leur permettre de satisfaire leurs besoins physiologiques.
Conditions de détention d’un animal non domestique
La détention de certains animaux d’espèces non domestiques est encadrée par l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. Trois régimes de détention sont possibles :
La détention libre : espèces animales dont la détention en captivité est libre. Elle n’est soumise ni à déclaration, ni à autorisation. La détention d’un animal non domestique reste toutefois soumise à un certain nombre d’obligations : identification éventuelle de l’animal, installations et équipements adaptés aux besoins physiologiques et comportementaux des animaux, etc. Les animaux en détention libre et sous condition de respect des Quotas sont listés dans la colonne A de l’annexe II de l’Arrêté Ministériel du 08.10.2023. (Les chats hybrides des souches F1 à F4 n’entrent pas dans cette catégorie)
La détention soumise à déclaration : la détention en captivité est soumise à déclaration auprès de la préfecture du département du lieu de détention des animaux. Les animaux soumis à déclaration de détention et sous condition de respect des Quotas sont listés dans la colonne B de l’annexe II de l’Arrêté Ministériel du 08.10.2023. (Les chats hybrides des souches F1 à F4 n’entrent pas dans cette catégorie)
La détention soumise à autorisation et certificat de capacité : la personne responsable de l’entretien des animaux au sein de l’établissement doit être titulaire d’un certificat de capacité (CDC) d’entretien pour le ou les animaux non domestiques qu’il détient. En outre, l’établissement accueillant les animaux est également soumis à autorisation préalable d’ouverture (AOE) délivrée par la préfecture du département d’implantation de l’établissement. Les animaux soumis à CDC et AOE obligatoires sont listés dans la colonne C de l’annexe II de l’Arrêté Ministériel du 08.10.2023.
Les chats hybrides des souches F1 à F4 ENTRENT DANS CETTE CATÉGORIE !
La détention d’espèces protégées, menacées, dangereuses, fragiles en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement, sans être titulaire des autorisations requises, constitue une infraction au code de l’environnement.
La sanction peut atteindre trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende, en application de l’article L. 415-3 du code de l’environnement.
La réglementation animale est un ensemble de lois et de règlements qui visent à protéger le bien-être des animaux et à régir leur interaction avec les êtres humains. Ces règles sont essentielles pour assurer la sécurité et le traitement approprié des animaux domestiques, de la faune sauvage et de ceux utilisés dans divers domaines tels que l’agriculture, la recherche et le divertissement. Dans ce guide, nous vous expliquerons les principaux points de la réglementation animale pour que vous puissiez mieux comprendre vos droits et responsabilités.
1 – : Le bien-être des animaux domestiques
La réglementation animale comprend des lois sur le bien-être des animaux domestiques. Ces lois imposent des normes minimales pour le logement, la nourriture, les soins vétérinaires et l’attention que les propriétaires doivent fournir à leurs animaux. Il est important de connaître ces règles pour s’assurer que nos amis les animaux soient traités avec dignité et respect.
2 – : La protection de la faune sauvage
Pour préserver la faune sauvage, il existe des lois qui réglementent la chasse, la pêche et la protection des espèces en voie de disparition. Ces règlements visent à maintenir un équilibre écologique et à protéger les habitats naturels des animaux sauvages. Il est essentiel de respecter ces règles pour préserver notre biodiversité.
ATTENTION : Un animal de compagnie n’est pas forcément un animal domestique !
Il peut s’agir d’un animal sauvage détenu en captivité pour l’élevage, la conservation ou même encore pour la ’’satisfaction personnelle de certains êtres-humains’’.
3 – : Animaux de laboratoire et de divertissement
Dans le domaine de la recherche scientifique et du divertissement, il existe des normes strictes pour le traitement des animaux. Les réglementations visent à minimiser la souffrance animale et à garantir que les expériences sont éthiques et justifiées. Ces règles sont cruciales pour protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques et de divertissement.
4 – : Transport et commerce d’animaux
Le transport et le commerce d’animaux impliquent également des réglementations spécifiques pour garantir que les animaux sont transportés dans des conditions sûres et confortables. Cela s’applique aux animaux d’élevage, aux animaux de compagnie et à la faune captive. Il est important de connaître ces règles pour éviter la cruauté envers les animaux et les pratiques commerciales illégales.
Conclusion :
La réglementation animale est essentielle pour protéger les droits des animaux et préserver notre environnement. En comprenant ces règles, nous pouvons tous contribuer à garantir le bien-être des animaux et à promouvoir des pratiques respectueuses envers la faune. Si vous avez des questions spécifiques sur la réglementation animale, n’hésitez pas à consulter les autorités locales telles que l’OFB (Office Français de la Biodiversité – Police de l’Environnement) et le DDETSPP – Service Santé Animale (Services Vétérinaires) pour obtenir des informations supplémentaires.